Fiches européennes de traçabilité numériques (dPLF)

Bienvenue sur l’application des fiches européennes de traçabilité numériques pour le transport aérien, maritime (croisière et ferry) et terrestre (bus, train).

 

Qu’est ce qu’une fiche de traçabilité et comment les données sont-elles utilisées ?

Les fiches de traçabilité des passagers sont utilisées par les autorités sanitaires nationales pour faciliter le contact-tracing en cas d’exposition à une maladie infectieuse durant un voyage international en avion, bateau, train ou bus. Les informations fournies par les voyageurs par le biais des fiches de traçabilité peuvent être utilisées par les autorités sanitaires des pays de destination si nécessaire, afin de prendre rapidement contact avec les passagers. Le but est de protéger la santé des voyageurs et de leurs contacts, tout en limitant la propagation plus large de maladies infectieuses.

Les pays qui requièrent le remplissage de fiches de traçabilité utilisent actuellement des formulaires papiers, ou ont développé des solutions numériques nationales. Vu le contexte induit par la pandémie de COVID-19, une application web européenne de Fiches de traçabilité numériques a été développée pour faciliter l’utilisation de ces fiches au vu des risques sanitaires transfrontaliers. Ce format digital devra permettre un recueil plus rapide et plus efficace des données voyageur, et facilitera également leur échange à des fins de contact-tracing par les autorités sanitaires compétentes. Certains pays lient les fiches de traçabilité numérique à leur politique de test ou de quarantaine à destination des voyageurs.

 

Qui est tenu de remplir une fiche de traçabilité numérique?

Les voyageurs qui arrivent sur le territoire d’un Etat Membre de l’UE par les airs, la mer (croisière ou ferry), ou par transport terrestre (bus, train) peuvent être tenus de compléter une fiche de traçabilité numérique.

Afin de vérifier si des restrictions d’entrée s’appliquent à l’Etat membre dans lequel vous souhaitez vous rendre, merci de consulter l’outil européen ‘Re-open EU’ en cliquant ici. Si vous voyagez en famille, seul l’un des membres de la famille doit remplir une fiche de traçabilité. Les informations concernant le reste de la famille doivent ensuite être intégrées à cette même fiche. La même logique s’applique aux personnes qui voyagent en groupe. Un seul des membres du groupe doit compléter une fiche de traçabilité, et les informations concernant les autres membres du groupe doivent ensuite être intégrées à cette fiche initiale. A noter que l’on entend, dans ce contexte, par ‘famille’ et ‘groupe’ des personnes qui participent aux mêmes activités et qui partagent leur lieu de résidence dans le pays de destination.

 

De quelles données ai-je besoin pour compléter une fiche de tracabilité numérique?

Les voyageurs pourraient être tenus de fournir:

  • des informations sur leur voyage et moyen de transport
  • des informations personnelles
  • leurs coordonnées
  • leur adresse permanente
  • leur logement récent
  • leur adresse temporaire
  • leurs comapgnons de voyage
  • les coordonnées d’un contact en cas d’urgence

 

A quel moment les voyageurs sont-ils tenus de remplir leur fiche de traçabilité dans l’application européenne de fiches de traçabilité?

  • Lors d’une croisière (avant le débarquement)
  • Lors d’un trajet en ferry (avant l’embarquement)
  • Lors d’un trajet en train ou bus (avant l’embarquement)
  • Lors d’un vol (après l’enregistrement et avant l’embarquement)

 

Quelle est la procédure à suivre pour compléter une fiche de traçabilité numérique?

Les voyageurs doivent renseigner leur pays de destination et leur moyen de transport (avion, navire (ferry ou croisière), train, bus).

Suivant leur réponse :

  • Si le pays de destination dispose d’une base de données pré-existante, les voyageurs seront dirigés vers ce portail. Dans ce cas de figure, ils doivent suivre les instructions de leur pays de destination.
  • Si le pays de destination ne dispose pas d’une base de données nationale, les voyageurs devront compléter leur formulaire en ligne sur l’application web européenne de fiches de traçabilité numériques.

 

Quelle est la procédure à suivre pour compléter une fiche de traçabilité numérique via l’application web européenne?


Etape 1 : Enregistrement
Les voyageurs doivent s’enregistrer dans l’application web de fiches de traçabilité numériques à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe. Ils reçoivent ensuite un email de confirmation à l’adresse communiquée, qui contient un lien d’activation, sur lequel ils sont invités cliquer.

Etape 2 : Saisie des informations dans la fiche de traçabilité

Les voyageurs sont tenus de fournir:

  • des informations sur leur voyage et moyen de transport
  • des informations personnelles
  • leurs coordonnées
  • leur adresse permanente
  • leur logement récent
  • leur adresse temporaire
  • leurs compagnons de voyage
  • les coordonnées d’un contact en cas d’urgence


Etape 3 : vérification et soumission de la fiche de traçabilité numérique

Avant la soumission du formulaire, le voyageur pourra visualiser un aperçu des données fournies et les modifier si besoin. Une fois complétée, les voyageurs pourront valider l’envoi de leur fiche de traçabilité en cliquant sur le bouton “soumettre”. Les voyageurs recevront ensuite un email confirmant la soumission de leur fiche de traçabilité.

Etape 4 : réception du QR code

Les voyageurs recevront ensuite leur fiche de traçabilité par email, accompagnée d’un QR code unique (le mail contient le QR code et un lien de téléchargement au format PDF de la fiche de traçabilité).

 

Que devrai-je faire à l’arrivée?

Le QR code est vérifié par les companies aériennes avant l’embarquement. Sur la base des informations renseignées, les autorités compétentes pourront décider des mesures applicables dans chaque Etat Membre.

 

Dois-je utiliser la plateforme web européenne de fiches de traçabilité ou un système national pour l’envoi de ma fiche de traçabilité?

Certains pays ont developpé leur propre système pour la saisie des fiches de traçabilité, d’autres utilisent le système européen. Un Etat peut également utiliser son dispositif national pour un moyen de transport en particulier, et utiliser le système européen de fiches de traçabilité numériques pour les autres moyens de transport.

Au début de la saisie de sa fiche de traçabilité, l’application informera le voyageur s’il doit remplir une fiche de traçabilité sur le portail d’un Etat membre qui en est déjà doté, ou s’il doit utiliser le portail européen de fiches de traçabilité numériques. Dans le premier cas, le voyageur sera invité à se rendre sur le site web du système de fiches de traçabilité du pays concerné. Dans le second cas, le voyageur continuera directement à compléter sa fiche sur le site européen.

 

Dois-je remplir une fiche de traçabilité distincte si mon trajet prévoit une escale dans plusieurs pays?

En règle générale, lorsqu’un voyageur utilise plusieurs moyens de transports consécutifs (avion, navire, train, bus), une nouvelle fiche de traçabilité doit être complétée à chaque fois que le passager emprunte un nouveau moyen de transport. Une exception est faite pour les passagers qui voyagent en avion lorsque le trajet prévoit des vols en correspondance dans un ou plusieurs pays, auquel cas ils sont tenus de remplir une seule fiche de traçabilité pour le pays de destination finale. Néanmoins, si au cours de ce voyage, le passager débarque et sort de l’aéroport avant d’embarquer sur son vol suivant, une nouvelle fiche de traçabilité doit être remplie.

Les passagers de bateaux de croisière sont tenus de remplir une fiche de traçabilité et de sélectionner comme pays de destination le lieu de leur débarquement à l’issue du voyage. Ils seront aussi tenus de renseigner dans le système électronique de fiches de traçabilité le nom des ports d’escale.